Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
1. Objet et éditeur
ERAMIS Cloud est un logiciel en ligne (SaaS) de gestion d'escape games : console de pilotage en direct, écran joueur, suivi des scores et tableau d'affichage TV. Il est édité par Hugo NOEL (auto-entrepreneur, SIREN 106 565 096) ; les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Abonnement et paliers
START (29€/mois, 3 salles incluses) · PRO (59€/mois, 5 salles) · PREMIUM (99€/mois, 8 salles).
Salle supplémentaire : +8€/mois, plafonné à 2 salles au-delà du quota inclus.
Le changement de palier est immédiat pour une mise à niveau ; un retour à un palier inférieur est bloqué tant que le compte n'est pas repassé sous le nouveau quota (stockage et nombre de salles).
3. Rôles et accès
Le compte Administrateur dispose d'un accès complet (réglages, configuration des salles, facturation). Les comptes Game Master créés par l'Administrateur n'ont accès qu'à la console de pilotage en direct.
4. Résiliation
Le client professionnel n'est pas soumis au délai légal de rétractation de 14 jours, celui-ci étant réservé aux consommateurs (article L221-3 du Code de la consommation) ; le service peut néanmoins être testé gratuitement et sans engagement via la démonstration interactive, avant toute souscription.
L'abonnement est sans engagement de durée et peut être résilié à tout moment en contactant le support (formulaire de contact du site) ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sans remboursement au prorata de la période déjà entamée.
Le client peut également supprimer définitivement son compte et l'ensemble de ses données depuis son interface (page "Mon compte"), ce qui annule immédiatement tout abonnement en cours.
5. Responsabilité
ERAMIS Cloud est fourni avec une obligation de moyens, et non de résultat, quant à la disponibilité continue du service : des interruptions (maintenance, panne d'un sous-traitant d'hébergement, cas de force majeure) peuvent survenir.
La responsabilité d'ERAMIS Cloud, quelle qu'en soit la cause, est limitée au montant total payé par le client au cours des douze derniers mois. ERAMIS Cloud ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, préjudice d'image, etc.) liés à l'utilisation ou à l'indisponibilité du service.
Le client reste seul responsable du contenu qu'il héberge sur la plateforme (médias, textes d'indices) et de la conformité de ce contenu au droit applicable.
6. Propriété intellectuelle
Le logiciel ERAMIS Cloud, son code source, son interface, ses graphismes et sa documentation sont la propriété exclusive de Hugo NOEL et sont protégés par le droit d'auteur (articles L111-1 et L122-6 du Code de la propriété intellectuelle).
L'abonnement confère au client un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, limité à la durée de l'abonnement. Sont notamment interdites, sans autorisation écrite préalable : la reproduction, la modification, la décompilation, l'ingénierie inverse, la revente, la location ou la mise à disposition de tiers du logiciel ou de son code.
Les contenus créés par le client (médias, indices, configurations de salle) restent sa propriété. Le client concède à ERAMIS Cloud la licence limitée d'hébergement et de traitement strictement nécessaire à la fourniture du service.
7. Données personnelles et sécurité
Les données du client et de ses joueurs sont hébergées dans l'Union européenne. ERAMIS Cloud met en œuvre des mesures de sécurité conformes à l'état de l'art : mots de passe chiffrés (jamais stockés en clair), communications chiffrées (HTTPS), isolation stricte des données par compte et limitation des accès par rôle.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité. Le client demeure responsable du traitement des données des joueurs/équipes qu'il choisit d'enregistrer.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents.